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Conditions de Garantie

CONDITIONS DE GARANTIE


1. PERIODE DE GARANTIE des produits OLI

 

  • a. Réservoirs de chasse encastrés, bidets, lavabos et urinoirs - 10 (dix) ans;

  • b. Réservoirs de chasse d'eau apparents - 5 (cinq) ans ;

  • c. Mécanismes de chasse d'eau (robinets flotteurs et mécanismes de chasse) - 10 (dix) ans ;

  • d. Composants électroniques, accessoires et pieces à usure rapide, en particulier les joints en caoutchouc ou produits similaires, les boutons-poussoirs et les plaques de commande - 2 (deux) ans ;

  • e. Tous les autres produits - 2 (deux) ans ;

 

2. la période de garantie commence à la date d'achat par le premier consommateur final. Le document de vente, corroborant la date de vente du produit OLI et le numéro de série respectif, doit être présenté à l'acheteur du produit OLI et le numéro de série respectif, certifie la date de début de la garantie. En cas d'achat ultérieur, ou de modification du propriétaire ou de l'utilisateur, la garantie prend effet à compter de la date d'achat. Lors du changement de propriétaire ou d'utilisateur, la période de garantie se poursuivra pour le reste de la période de garantie et reste inchangée en ce qui concerne tous les autres aspects de la garantie.

 

3. la présente garantie s'applique également aux pieces de remplacement ultérieures pour les pieces reconnues défectueuses jusqu'à la fin de la période de garantie du produit dont elles font partie, ou jusqu'à deux ans apres leur si la période de garantie restante du produit est inférieure à deux ans. La réparation ou le remplacement d'un produit ou d'une piece n'a pas pour effet de renouveller la période de garantie initiale.

 

4. cette garantie n'est valable que si le produit a été correctement installé, conformément aux instructions d'installation et aux informations contenues dans les catalogues et les manuels fournis par OLI. Dans les cas ou les informations ne sont pas couvertes par les ressources susmentionnées, l'installation doit être effectuée conformément aux normes, regles et spécifications techniques contenues dans la législation en vigueur, applicables au type d'appareils et de mécanismes en question. Avant d'être d'être vendus, les produits doivent être stockés dans un endroit sec.

 

5. l'applicabilité de la présente garantie dépend également de l'utilisation considérée normale des produits, des conditions d'utilisation (ex. pression, température, etc.) et du type de liquide utilisé, qui doit avoir des valeurs dans les parametres indiqués dans les catalogues ou manuels fournis par OLI.

 

6. si les tubes d'évacuation sont utilisés pour d'autres liquides que l'eau du réseau, les normes relatives à la résistance des tuyaux de rinçage doivent être respectées. les normes relatives à la résistance du polyéthylene (PE), du polypropylene (PP) et du polychlorure de vinyle (PVC) doivent toujours être respectées.

 

7. les produits dont des pieces manquent ou qui sont défectueux au moment de l'installation, ainsi que lors des tests de pression, ne doivent pas être utilisés.

 

8. les produits OLI ne doivent pas être utilisés avec d'autres produits qui n'ont pas n'ont pas d'agréments/certificats de qualité locaux et nationaux

 

9. tout retour de produit doit être accompagné d'une copie du ticket de caísse, avec le produit dans son emballage d'origine, dans la mesure du possible.

 

10. la présente garantie prend fin immédiatement et n'est pas étendue à tout équipement ou piece qui a été endommagé ou qui est devenu inopérant à la suite de ce qui suit:

 

  • a) Accident, chute, incendie, inondation et utilisation inappropriée, abusive ou négligente.

  • b) L'utilisation de pieces ou d'accessoires qui n'ont pas été fabriqués ou fournis par OLI, eVou la fabrication n'ont pas été expressément autorisées par OLI ;

  • c) Modifications non autorisées de l'équipement ;

  • d) La rupture d'un sceau de garantie ou le retrait d'une étiquette portant le numéro de série ou un marquage légalement obligatoire.

  • e) L'assistance, les réparations ou les substitutions effectuées par des tiers autres qu'OLI, un revendeur agréé ou un centre technique certifié.

 

11. la garantie ne couvre en aucun cas l'installation du produit.


12. les produits sont conditionnés dans des emballages dOment identifiés qui répondent aux exigences établies par la législation nationale applicable. OLI ne peut être tenu pour responsable des dommages matériels ou personnels résultant de l'utilisation incorrecte ou inappropriée des emballages.

 

13. Le non-respect de l'une des clauses susmentionnées libere OLI de toute responsabilité concernant les dommages matériels eVou immatériels qui pourraient en résulter.

 

14. OLI recommande que les matériaux d'emballage de ses produits, une fois qu'ils ne sont plus nécessaires, soient recyclés par des moyens et des processus appropriés et socialement responsables.

 

15. en cas de défauts ou de non-conformité des produits OLI, une notification écrite doit être envoyée au représentant ou au responsable clientele d'OLI dans les 60 jours suivant la prise de connaissance du défaut, pour autant qu'il n'ait pas été visible auparavant, dans la limite du raisonnable. Les mesures appropriées seront alars prises pour déterminer les éventuels défauts détectés. La notification peut également se faire par téléphone, suivie d'une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures au Service clientele, OLI - Sistemas Sanitários, S.A., Travessa do Milão, Esgueira, 3800-314 Aveiro (Portugal)

 

16. le non-respect des conditions du numéro susmentionné peut entrainer la perte totale ou partielle du droit à l'indemnisation ou de la garantie elle-même.

 

17. La notification mentionnée au point 15 de la présente garantie, émise par lettre recommandée au service clientele d'OLI doit contenir les informations suivantes

 

  • a) Nom, adresse et numéro de téléphone du demandeur ;

  • b) ldentification du produit

  • c) Entité et lieu ou le produit a été acquis (si ce n'est pas chez OLI), ainsi que la date d'achat correspondante;

  • d) Adresse du lieu ou le produit a été installé ;

  • e) Description des pertes visibles ;

  • f) Type d'installation et matériaux utilisés (si le demandeur dispose de ces informations) cette information) ;

  • g) les conditions d'utilisation, par exemple le type de systeme, la pression, la température, etc,. (si le demandeur dispose de ces informations) ;

  • h) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'entreprise ou de la personne qui a installé le produit.

 

18. toute information personnelle fournie sera utilisée uniquement pour le traitement de la demande et pour contacter le demandeur et peut être transmise à l'assureur auquel la responsabilité civile a été transférée.

 

19. toute obligation de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de remboursement, si tel est le cas, ne s'applique qu'aux produits OLI qui présentent des défauts visibles. le cas échéant, ne s'applique qu'aux produits d'OLI portant un marquage ou un visible ou un logotype d'identification, présentant des défauts ou des non­conformités prouvés par des vérifications techniques approfondies. S'il est conclu que que le produit n'est pas défectueux, les trais payés par OLI sont facturés au demandeur. au demandeur. Les normes techniques du produit au moment de sa fabrication constituent la base de l'évaluation de la conformité.

 

20. OLI ne peut être tenu directement responsable par l'acheteur si la non-conformité du produit résulte d'actions des revendeurs (ou autres agents commerciaux) des produits OLI, notamment lorsque la non-conformité résulte de déclarations faites par le représentant commercial concernant le produit, ses qualités et ses conditions d'utilisation, qui sont différentes des indications et instructions du produit, y compris les informations contenues dans les manuels et guides d'instructions fournis avec les produits ou publiés sur le site web de l'entreprise.

 

21. les droits et obligations du consommateur sont établis dans le Régime légal de la vente et de la garantie des biens de consommation (décret-loi nº 67/2003, du 8 avril, et ses modifications ultérieures, en particulier celles prévues par le décret­loi nº 84/2008, du 21 mai), ainsi que la loi sur la protection des consommateurs (loi nº 24/96, du 31 juillet). (loi nº 24/96 du 31 juillet).

 

22. tout litige résultant des termes ou de l'interprétation de la présente garantie, ou du contrat d'achat et de vente dont résulte la garantie, est régi par la loi portugaise et résolu par le tribunal de la juridiction compétente ou se trouve le siege du fournisseur de la garantie, OLI, avec renonciation expresse à tout autre, sauf dans les cas ou OLI et le bénéficiaire de la garantie ont convenu de régler le litige devant un tribunal d'arbitrage.

 

23. Cette garantie lie OLI selon ses termes exacts, à l'exception des erreurs typographiques.

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