CGV

Les conditions générales énumérées et spécifiées ci-dessous, ci-après dénommées « CONDITIONS », font partie intégrante du contrat d’achat et de vente internationale ainsi que les conditions de livraison de produits ci-après dénommés « PRODUIT » ou « PRODUITS », fabriqués et commercialisés par OLI – SISTEMAS SANITÁRIOS, SA, également identifiés comme « OLI », représenté en France par REGIPLAST sa filiale
Sauf les cas spécifiques ou exceptionnels, dans lesquels l’application de ces conditions est expressément modifiée par un accord écrit signé par OLI, les présentes conditions représentent les conditions exclusives appliquées à l’achat et à la vente du ou des PRODUITS.
Si une ou plusieurs clauses ou paragraphes des présentes CONDITIONS ou des contrats, considérés individuellement et dont ils font partie, sont de quelque manière que ce soit considérés comme nuls, invalides ou inapplicables pour des raisons de force majeure, les CONDITIONS générales ou particulières restent valables dans leur ensemble, et les conditions invalides sont remplacées par de nouvelles dispositions qui reflètent, autant que possible, l’intention initiale des parties.
Les conditions de vente internationale des produits et les conditions de livraison seront considérées comme acceptées par l’ACHETEUR, en dernier ressort, avec l’acceptation de la livraison du PRODUIT
Tous les accords, contrats et commandes ne sont juridiquement contraignants qu’après confirmation écrite expresse par OLI – SISTEMAS SANITÁRIOS, S.A.
La validation des Accords d’Exclusivité entre OLI et un de ses CLIENTS doit respecter les Conditions Générales de Vente désignées ici dans les points qui ne sont pas expressément réglementés dans l’Accord précité.